Articles

Article (Arrêté du 18 décembre 1992 majorant les taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires de la police nationale)

Article (Arrêté du 18 décembre 1992 majorant les taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires de la police nationale)


Art. 1er. - Les taux des indemnités pouvant être accordées pour l’utilisation de langues étrangères aux fonctionnaires de la police nationale, prévues à l’article1er du décret du 18 janvier 1974 susvisé, sont fixés comme suit :
Premier groupe : 272 F
Deuxième groupe :
86 F pour l’allemand, l’anglais, l’arabe, l’espagnol ou l’italien ;
58 F pour les autres langues.