Article (Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile (centre de Nainville-les-Roches))
Art. 1er. - Le taux de la prime d’alimentation des stagiaires et des personnels de l’Institut national d’études de la sécurité civile (centre de Nainville-les-Roches) est porté à 38,90 F par jour.