Article (Arrêté du 18 décembre 1992 majorant le taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés allouée aux personnels relevant de la direction générale de la police nationale)
Art. 2. - L’arrêté du 8 février 1991 majorant les taux de l’indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés allouée aux personnels relevant de la direction générale de la police nationale est abrogé.