Article (Arrêté du 3 août 1993 relatif à l'habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg)
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 3 août 1993, l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg reçoit pour les années universitaires 1992-1993 et 1993-1994 l’habilitation prévue à l’article 1er du décret du 16 janvier 1977 sur l’architecture et relatif aux conditions requises pour l’inscription au tableau régional d’architectes.