Article (Arrêté du 17 août 1993 portant agrément de matières radioactives en sources scellées sous forme spéciale)
Art. 2. - La société Amersham France reprendra les sources du modèle visé à l’article 1er sur simple demande du détenteur, dès qu’elles seront usagées. Elle assurera leur élimination dans une installation dûment autorisée à cet effet.