Article (Décret du 2 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »)
Art. 3. - Dans le premier alinéa de l’article 2 du décret du 21 août 1974 susvisé, les mots : « enfin la prise en charge au compte d’appellation d’origine » sont supprimés.