Article (Décret n° 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications)
Art. 34. - Entre les articles 377 et 378 du code des marchés publics les mots : « Livre V : Dispositions particulières applicables à certains marchés de fournitures et de travaux » sont remplacés par les mots : « Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures et de travaux. » « Titre Ier : Dispositions générales ».