Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
Art. 148. - L'article 336 du code susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Une avance, dite "avance forfaitaire", peut être accordée par l'autorité compétente au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 154.