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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 131. - L'article 303 est modifié par les dispositions suivantes:
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le jury du concours est composé dans les conditions fixées à l'article 279. Il comporte obligatoirement un tiers au moins de personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet du concours.» II. - L'article est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé:
«Les plis contenant les offres sont ouverts par le jury.»