Article (Décret n° 93-565 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des médecins territoriaux stagiaires)
Art. 4. - La formation prévue à l’article 6 du décret du 28 août 1992 susvisé comprend des enseignements pratiques.
Elle comporte une formation générale relative aux institutions des collectivités territoriales, à l’aide à la décision et à l’encadrement, à la gestion des personnels et des moyens, ainsi qu’à la mise en œuvre des compétences des collectivités territoriales en matière de santé publique.