Articles

Article (Arrêté du 12 juillet 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires)

Article (Arrêté du 12 juillet 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires)


Art. 2. - Le montant annuel de l’indemnité de gestion prévue à l’article 7 du décret du 14 novembre 1969 susvisé pour les directeurs de cité et restaurant universitaire est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 182 du 8 août 1993, page 11232.