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Article (Arrêté du 12 juillet 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires)

Article (Arrêté du 12 juillet 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires)


Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l’indemnité prévue à l’article 6 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
Intendant chargé de la gestion d’un centre régional : 16 288 F ;
Chef des services de gestion d’un centre local à budget propre : 6 917 F ;