Article (Décret n° 93-324 du 11 mars 1993 modifiant le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 relatif au statut des agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur)
Art. 1er. - L’article 2 du décret du 29 septembre 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les agents des transmissions sont répartis en trois groupes comportant les spécialités suivantes :