Article (Arrêté du 8 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des gîtes de France)
ANNEXE I
CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 24 du 29 janvier 1993, page 1506.
ANNEXE I
CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME
ANNEXE II
DÉCLARATION DE MISE EN LOCATION
D’UN MEUBLE DE TOURISME
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 24 du 29 janvier 1993, page 1509.
ANNEXE III
ÉTAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 24 du 29 janvier 1993, page 1509.