Article (Arrêté du 18 janvier 1993 portant modification de l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)
Art. 1er. - Le nombre des membres du conseil du comité régional des pèches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine, tel qu’il est fixé par l’annexe de l’arrêté du 24 avril 1992 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine.
« Nombre de membres du conseil : quarante et un. »