Article (Décret n° 93-315 du 10 mars 1993 modifiant le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 relatif au Centre français du commerce extérieur)
Art. 1er. - Les deux derniers alinéas de l’article 8 du décret susvisé du 4 mai 1960 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le directeur général peut être assisté d’un directeur général délégué, qui le supplée en tant que de besoin. Il est, aussi, assisté d’un secrétaire général.
« Le directeur général délégué et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur, sur la proposition du directeur général.
« Le directeur général peut déléguer sa signature au directeur général délégué et au secrétaire général. »