Article (Arrêté du 1er mars 1993 portant nomination du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social)
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre délégué au logement et au cadre de vie en date du 1er mars 1993, M. Marc Prevot est nommé, à compter du 1er mars 1993, chef de la mission interministérielle d’inspection du logement social.