Article (Arrêté du 7 décembre 1992 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires)
Vu l'arrêté du 30 septembre 1992 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics,