Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant application des dispositions du décret n° 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948)
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 372 296 000 F et un crédit de paiement de 915 636 003 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.