Article (Décret n° 93-561 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des secrétaires médicosociaux territoriaux stagiaires)
Art. 4. - Dès qu’une autorité territoriale a procédé au recrutement d’un candidat inscrit sur la liste d’aptitude permettant l’accès au cadre d’emplois des secrétaires médicosociaux territoriaux stagiaires, elle est tenue de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches en vue desquelles le stagiaire a été recruté, de manière à assurer l’organisation de la formation initiale de l’intéressé.