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Article (Arrêté du 26 mars 1993)

Article (Arrêté du 26 mars 1993)


Art. 5. - Le Conseil national de la scénographie comprend quinze membres désignés par arrêté du ministre chargé de la culture :
1° Sept membres de droit :
Trois représentants du ministre chargé de la culture (direction du théâtre et des spectacles, direction de la musique et de la danse, inspection générale de l’administration) ;
Un représentant du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique (prévention et plans de secours) ;
Un représentant du ministre de la santé (veille sanitaire)
Un représentant du ministre chargé du travail (condition du travail et de la protection contre les risques du travail) ;
Le président de l’Association des maires de France ou son représentant ;
2° Huit représentants qualifiés choisis par le ministre chargé de la culture en fonction de leur compétence dans le monde du théâtre, de la musique, de la danse et du cirque.