Article (Arrêté du 25 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 mars 1971 portant organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)
Art. 5 bis et 6. - Sans changement.
« Art. 6 bis. - Libellé supprimé, remplacé comme suit :
« Il est créé un service de communication et une mission sur l’Europe, placés hors département et relevant directement du directeur et de son adjoint. »