Article (Arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites)
Art. 1er. - Le traitement automatisé d’informations sur les retraités, créé par l’arrêté du 17 mars 1988 et modifié par l’arrêté du 26 décembre 1989, est actualisé en 1993. Il sera actualisé tous les quatre ans.