Article (Décret n° 92-1482 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace et modifiant le décret n° 89-168 du 10 mars 1989)
Art. 2. - Au premier alinéa de l’article 2 du décret du 10 mars 1989 modifié susvisé, les mots : « la politique de la recherche et du développement technologique » sont remplacés par les mots : « la politique de la recherche, du développement technologique et de l’espace ».