Article (Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale)
Art. 6. - Sont seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, destinataires des informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions :
a) Au niveau de l’établissement :
- le service administratif, le service d’intendance, les enseignants et l’équipe pédagogique de l’établissement ;
- les maires des communes de résidences des élèves ;
- les conseillers d’information et d’orientation ;
- les associations de parents d’élèves pour les adresses des parents ou des responsables légaux des élèves ayant autorisé la transmission de cette information ;
- le rectorat.
b) Au niveau du rectorat :
- le service statistique rectoral ;
- les gestionnaires du rectorat ;
- les gestionnaires des inspections académiques.