Article (Arrêté du 14 janvier 1993 fixant les taux du droit de consommation sur les tabacs destinés à être consommés dans les départements de la Corse)
ANNEXE I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 19 janvier 1993, page 962.
ANNEXE II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 19 janvier 1993, page 964.
ANNEXE III
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DÉCLARATION RÉCAPITULATIVE DES MISES À LA CONSOMMATION
EN CORSE DE TABACS MANUFACTURÉS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 19 janvier 1993, page 965.