Article (Arrêté du 4 janvier 1993 portant ouverture d'aérodromes au trafic aérien international)
Art. 2. - Les périodes, heures et modalités d’ouverture des aérodromes visés à l’article 1er ci-dessus sont publiées dans le manuel d’information aéronautique édité par le ministère chargé de l’aviation civile.
Les contrôles de douane et les formalités de police sont assurés sur demande de l’usager, en fonction des nécessités, moyennant un préavis fixé dans le manuel d’information aéronautique visé ci-dessus.
Les formalités de santé sont assurées, pendant les périodes d’ouverture des aérodromes mentionnés à l’article 1er du présent arrêté, selon les procédures prévues par l’arrêté du 10 décembre 1979 fixant la liste des aérodromes ouverts au trafic aérien international en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer et les conditions d’ouverture de ces aéroports.
L’importation d’animaux vivants et de produits d’origine animale, de végétaux ou de produits végétaux est interdite dans les aéroports mentionnés à l’article ler du présent arrêté.