Article (Arrêté du 9 mars 1993 abrogeant l'arrêté du 15 janvier 1993 et portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité d'équipements de travail)
Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l’article L. 233-5-2 du code du travail, de l’état de conformité des équipements mentionnés à l’article L. 233-5-1 dudit code et les vérifications prévues par l’article R. 233-80 de ce même code, les organismes dont les noms suivent :
Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995
A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques) Alsacienne, 2, rue Thiers, 68056 MULHOUSE CEDEX.
A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques) Nord-Picardie, 51, avenue Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX.
Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994
A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques) Lyonnaise, 177, route de Saint-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.
A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques) Normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX.
A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques) Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6.
Socotec (Société de contrôle technique), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 PARIS-LA DÉFENSE.
A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magre, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX.
A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France), Z.I. Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques) de l’Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.C., B.P. 289, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques) parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17 ;
A.P.A.V.E. (Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques) Sud-Ouest, Z.I. Artigues, près Bordeaux, B.P. 3, 33370 TRESSES CEDEX ;
Cep (Contrôlé et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.