Article (Arrêté du 26 mars 1993 fixant le règlement et le programme du concours externe spécial de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Art. 6. - Il est constitué par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile un jury de concours.
A l’issue des épreuves il établit :
La liste des candidats admissibles ;
La liste des candidats admis par ordre de mérite.