Article (Arrêté du 25 mars 1993 modifiant certains arrêtés portant organisation ou fixant les conditions générales d'organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports)
Art. 4. - Le premier alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 4 avril 1990 susvisé est remplacé par l’alinéa suivant :
« Sur proposition du président du conseil de perfectionnement auprès du C.I.F.P. organisateur, le préfet désigné à l’article 3 ci-dessus procède à l’affectation des lauréats dans l’ordre du classement établi par le jury du recrutement concerné, en fonction de leurs préférences géographiques. »