Article (Arrêté du 3 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des ouvriers dockers professionnels aux bureaux centraux de la main-d'oeuvre des ports maritimes)
Art. 8. - Peuvent voter par correspondance, outre les ouvriers dockers professionnels mensualisés, les ouvriers dockers professionnels intermittents qui ont présenté une demande écrite en ce sens au président du bureau central de la main-d’oeuvre au moins quinze jours avant la date de chaque tour de scrutin.
Le président du bureau central de la main-d’oeuvre leur adresse, au moins huit jours avant la date de chaque tour de scrutin, les bulletins de vote et circulaires remises par les listes candidates ainsi que les enveloppes de vote par correspondance.
Les bulletins de vote par correspondance sont placés par le votant dans une enveloppe de vote identique à celle utilisée pour le vote direct, elle-même placée dans une enveloppe d’envoi qu’il ferme, sur laquelle est mentionnée explicitement le scrutin auquel se réfère le vote et est apposée la signature du votant. Le tout est adressé par la poste au président du bureau de vote ou remis dans les locaux du bureau central de la main-d’oeuvre avant la clôture du scrutin.
Le président du bureau de vote ouvre chaque pli conforme à l’alinéa précédent et met dans l’urne l’enveloppe de vote, après émargement du nom de l’électeur sur la liste électorale.