Article (Arrêté du 4 janvier 1993 définissant les modalités de versement de la rémunération des correspondants locaux des douanes et droite indirects et relatif à l'indemnité différentielle dégressive versée à certains intérimaires de recettes auxiliaires des impôts)
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.