Article (Arrêté du 4 janvier 1993 portant adaptation de l'arrêté du 13 novembre 1963 relatif au règlement intérieur du régime d'allocations viagères des gérants de débit de tabac, de l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif à la fixation des remises à allouer pour la vente au détail des tabacs manufacturés, de l'arrêté du 31 décembre 1982 relatif au régime des sanctions disciplinaires applicables aux débitants de tabac)
Art. 1er. - Dans l’arrêté du 13 novembre 1963 modifié susvisé, les mots : « directeur général des impôts » et « direction générale des impôts » sont remplacés respectivement par : « directeur général des douanes et droits indirects » et « direction générale des douanes et droits indirects ».