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Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif au tarif de cession des produits sanguins)
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Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif au tarif de cession des produits sanguins)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur au 1er janvier 1993.