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Article (Arrêté du 30 novembre 1992 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français)

Article (Arrêté du 30 novembre 1992 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français)

Art. 6. - Les administrateurs et délégués perçoivent, à titre de frais de séjour, une indemnité égale à l'indemnité pour frais de mission accordée aux personnels civils de l'Etat en déplacement sur le territoire métropolitain.
A l'occasion des déplacements à l'étranger, il leur est alloué en outre les indemnités servies aux fonctionnaires du groupe I en déplacement à l'étranger.