Article (Décret n° 93-65 du 15 janvier 1993 portant création et suppression d'emplois au ministère de l'équipement, du logement et des transports)
Art. 1er. - Sont supprimés au budget du ministère de l’équipement, du logement et des transports (Urbanisme, logement et services communs), au chapitre 31-90, les emplois ci-après :
- un emploi d’inspecteur de la construction (indice brut 612-966) ;
- un emploi de conservateur régional des Bâtiments de France (indice brut 579-966) ;
- deux emplois de dessinateur (indice brut 238-378) ;
- un emploi d’agent administratif de 2e classe (indice brut 220-328).