Article (Arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions)
Art. 3. - La sous-direction du marché du travail et des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle est chargée des statistiques et des études concernant notamment le marché du travail, la conjoncture et les prévisions de l’emploi et les ressources en main-d’oeuvre, l’indemnisation du chômage, les mouvements et les catégories particulières de main-d’oeuvre, les formes particulières d’emploi.
Au titre de l’indemnisation du chômage, elle est en relation avec l’Unedic pour suivre les statistiques et effectuer les études correspondantes.
Elle est également chargée du suivi des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle, de la promotion de leur évaluation, ainsi que de l’analyse des processus d’insertion et de réinsertion professionnelle des jeunes et des publics en difficulté.
Elle assure la mise en oeuvre des enquêtes entrant dans son champ de compétence. En liaison avec les missions « animation de la recherche » et « analyse économique », elle propose des thèmes d’études et des équipes extérieures compétentes et assure le suivi et le contrôle de ces études tant aux plans national que international.