Article (Décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)
Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service dans la police nationale, dans le service de sécurité civile, dans le service de l’aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :
1. Service dans la police nationale : 5725
2. Service de sécurité civile : 500
3. Service de l’aide technique : 1001
4. Service de la coopération : 6 302
Total : 13 528