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Article (Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage)

Article (Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage)


Art. 1er. - Il est créé sous le nom d’Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Son siège est à Blois.
Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Ses règles d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l’établissement.