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Article (Décret n° 93-717 du 25 mars 1993 relatif au service du film de recherche scientifique)

Article (Décret n° 93-717 du 25 mars 1993 relatif au service du film de recherche scientifique)


Art. 4. - Le directeur du service du film de recherche scientifique est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition conjointe des deux membres de droit du conseil scientifique.