Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Art. 290. - I. - L’article 13 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature est abrogé.

II. - A l’article 14 de la même loi, les mots : « à l’article 453 du code pénal » sont remplacés par les mots : « à l’article 511-1 du code pénal ».