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Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Art. 190. - A l'article 480 du code de justice militaire, les mots: «autres que les contraventions passibles d'une peine supérieure à dix jours d'emprisonnement ou à 3000 F d'amende» sont remplacés par les mots: «autres que les contraventions de la 5e classe».