Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Art. 170. - I. - A l’article 17 du code des instruments monétaires et des médailles, les mots : « de cuivre et de billon » sont remplacés par les mots : « en métal commun ».

II. - Le début de l’article 19 du même code est ainsi rédigé :

« Les dispositions de l’article 442-7 du code pénal sont applicables à la circulation en dehors du rayon des douanes des monnaies en métal commun n’ayant pas cours légal en France... (le reste sans changement). »