Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
Art. 77. - L'article 139 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les cahiers des charges déterminent, s'il y a lieu, les autres garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour l'exécution d'un engagement particulier.»