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Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 76. - L’article 138 du code susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
I. - Le mot « cautionnement » est remplacé par les mots : « retenue de garantie ».
II. - Les mots : « une caution personnelle et solidaire » sont remplacés par les mots : « une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d’accord, une caution personnelle et solidaire ».