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Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 46. - L’article 87 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les offres sont placées sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure, qui porte l’indication de l’adjudication à laquelle l’offre se rapporte, contient les justifications visées au 5° de l’article 38 bis. L’enveloppe intérieure, sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient l’offre.
« Les plis contenant les offres sont envoyés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou remis en séance publique, ou remis au service contre récépissé. »