Article (Décret n° 93-309 du 9 mars 1993 pris pour l'application du décret n° 92-1431 du 30 décembre 1992 et relatif aux attributions de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des impôts)
Art. 9. - 1° Au premier alinéa de l’article 568 du code général des impôts, les mots : « l’administration des impôts » sont remplacés par les mots : « l’administration ».
2 ° La direction générale des douanes et droits indirects exerce le monopole de vente au détail mentionné au premier alinéa de l’article 568 du code général des impôts.