Article (Arrêté du 16 mars 1993 portant répartition des allocations d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone C.I.E.M. VIII)
Art. 4. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.