Articles

Article (Arrêté du 13 mars 1993 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane)

Données brutes

Article (Arrêté du 13 mars 1993 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane)

Art. 1er. - L’usage de l’hexachloroéthane est interdit dans les usines d’affinage d’aluminium de deuxième fusion (fusion de métaux recyclés).