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Article (Décret n° 93-493 du 26 mars 1993 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants d'exercice complet de l'École polytechnique)

Article (Décret n° 93-493 du 26 mars 1993 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants d'exercice complet de l'École polytechnique)


Art. 7. - La prime d’encadrement est attribuée trimestriellement, à terme échu.